Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LA HALLE AUX PAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44525330500020
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du Grau Saint-An
Code postal du demandeur : 66420
Localité du demandeur : LE BARCARES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : BD DU GRAU ST ANGE
Code postal du terrain : 66420
Localité du terrain : LE BARCARES
Section cadastrale 1 : 389AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 11
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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