Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.I.
Dénomination personne morale demandeur : OBONENCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50355670600037
Libellé de la voie du demandeur : 5 resodence Le Clos du La
Code postal du demandeur : 66420
Localité du demandeur : LE BARCARES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS TRAITE D'EXPLOITATION
Localité du terrain : LE BARCARES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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