Permis de construire de la ville de Barc

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARC
Numéro de SIRET du demandeur : 21270037100017
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27170
Localité du demandeur : BARC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 27170
Localité du terrain : BARC
Section cadastrale 1 : 213AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30