Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Bilan - Monsieur Uludag Erdem
Numéro de SIRET du demandeur : 44129600100023
Numéro de voie du demandeur : 643
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Branmafan
Lieu-dit du demandeur : ZI des Epinettes
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Barby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 681
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Branmafan
Lieu-dit du terrain : ZI des Epinettes
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : BARBY
Section cadastrale 1 : 0046AK
Section cadastrale 2 : 0134AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2912
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 279
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 256
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 572
Surface ' Artisanat ' démolie : 99
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 493
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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