Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Barby - Madame Catherine Chappuis
Type de voie du demandeur : Squar
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Barby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Trousse
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : BARBY
Section cadastrale 1 : 0068AM
Section cadastrale 2 : 0069AM
Section cadastrale 3 : 0070AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 529
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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