Informations sur le permis de construire n°00804816U0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GOSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 41834138400018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Banogne
Code postal du demandeur : 08220
Localité du demandeur : HANNOGNE SAINT REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bascule
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : BARBY
Section cadastrale 1 : 11ZI
Section cadastrale 2 : 78ZI
Section cadastrale 3 : 79ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12571

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3855
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31