Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ORIV
Numéro de SIRET du demandeur : 79453458600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Le Russey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MORTEAU
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Barboux
Section cadastrale 1 : 144B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 702
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre