Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ORIV
Numéro de SIRET du demandeur : 79453458600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Le Russey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MORTEAU
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Le Barboux
Section cadastrale 1 : 144B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1592
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 702
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 702
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre