Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARBONVILLE
Libellé de la voie du demandeur : 12 Grande Rue
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : BARBONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 GRANDE RUE
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : BARBONVILLE
Section cadastrale 1 : 0700E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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