Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DES ANGELIQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 79770299000012
Libellé de la voie du demandeur : 35 ALLEE DES TOURNESOLS
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : BARBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Code postal du terrain : 26300
Localité du terrain : BARBIERES
Section cadastrale 1 : 14000A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 483
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre