Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BAYANNE 3010 ROUTE DE PEI
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : BARBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3020
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Peillot
Localité du terrain : BARBIERES
Section cadastrale 1 : 01570H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre