Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopitaux du Sud Charente
Numéro de SIRET du demandeur : 26161071100010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de St-Bonnet
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : Barbezieux-Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de St-Bonnet
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : Barbezieux-Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 5ZD
Section cadastrale 2 : 76ZD
Section cadastrale 3 : 144ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9972
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 473
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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