Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC INSTITUTION SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78117857900046
Numéro de voie du demandeur : 15B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMANDANT FOUCAUD
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT FOUCAUD
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 0345AB
Section cadastrale 2 : 0182AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21385
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2985
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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