Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMELI
Numéro de SIRET du demandeur : 82065236000018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : FELIX GAILLARD
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 05090C
Section cadastrale 2 : 03280C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 925
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 231
Surface ' Artisanat ' démolie : 54
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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