Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TM TONNELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32483243500022
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CIGOGNE
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CIGOGNE
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 05020H
Section cadastrale 2 : 08380H
Section cadastrale 3 : 08370H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23030
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 289
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5041
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
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