Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMELI
Numéro de SIRET du demandeur : 82065236000018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : FELIX GAILLARD
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 05090C
Section cadastrale 2 : 03280C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 925
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre