Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGELIA CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 27160001700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : D'AUSTERLITZ
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE - LA MIRANDOLE
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 14110C
Section cadastrale 2 : 14100C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 862
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre