Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANS EUROPE
Numéro de SIRET du demandeur : 40070448200027
Libellé de la voie du demandeur : ZA PLAISANCE
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA PLAISANCE
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 09150F
Section cadastrale 2 : 09260F
Section cadastrale 3 : 09140F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 830
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 182
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2940
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 284
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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