Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC INSTITUTION SAINTE MARIE
Numéro de voie du demandeur : 15B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMANDANT FOUCAUD
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMANDANT FOUCAUD
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Section cadastrale 1 : 0345AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2976
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre