Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES COTEAUX DU LANDREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48121373400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SACRE CHEZ CREPE
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : BARBEZIEUX ST-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES TILLEULS
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : BARBEZIEUX ST HILAIRE
Section cadastrale 1 : 18260C
Section cadastrale 2 : 02170C
Section cadastrale 3 : 02190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 802
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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