Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : XDSA IMMO
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES JOUQUETS
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : CANISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 3
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Rives de l
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BARBEVILLE
Section cadastrale 1 : 100ZA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre