Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Jouquets
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : CANISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 3 - Les Rives de la Dr
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BARBEVILLE
Section cadastrale 1 : 100ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 679
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre