Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 6 JUIN
Code postal du demandeur : 14470
Localité du demandeur : COURSEULLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Rives de l
Lieu-dit du terrain : Lot n_14
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BARBEVILLE
Section cadastrale 1 : 23pZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 720
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre