Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100028600016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Baudoin
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Robert Baudoin
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : BARBEREY SAINT SULPICE
Section cadastrale 1 : 90AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2202
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 545
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-15
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