Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RENLAQ
Numéro de SIRET du demandeur : 43266618820003
Numéro de voie du demandeur : 15 Q
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon Gambetta
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tournelle
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 152AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre