Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 42425572700044
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tournelle
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 114AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1785
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre