Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GBDA
Numéro de SIRET du demandeur : 81769770900019
Libellé de la voie du demandeur : rue Alphonse Daudet
Lieu-dit du demandeur : lieudit les Valeres
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Alphonse Daudet
Lieu-dit du terrain : lieudit les Valeres
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : BARBEREY SAINT SULPICE
Section cadastrale 1 : 107AI
Section cadastrale 2 : 109AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 684
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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