Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MD2
Numéro de SIRET du demandeur : 75137145100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montgueux
Lieu-dit du demandeur : Les Goguenettes
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GOGUENETTES
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 94ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 364
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 325
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre