Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GEORGE M
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEORGE M
Numéro de SIRET du demandeur : 52430925900025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Marraud
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Marraud
Code postal du terrain : 10600
Localité du terrain : BARBEREY-SAINT-SULPICE
Section cadastrale 1 : 192AH
Section cadastrale 2 : 162AH
Section cadastrale 3 : 163AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15254
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 333
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1765
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1020
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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