Informations sur le permis de construire n°07302917G1022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Barberaz
Numéro de SIRET du demandeur : 21730029200018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Barberaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Concorde
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BARBERAZ
Section cadastrale 1 : 0423A
Section cadastrale 2 : 0698A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3080
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2096
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-09