Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Barberaz
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Barberaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Francois Miege
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BARBERAZ
Section cadastrale 1 : 0253D
Section cadastrale 2 : 0254D
Section cadastrale 3 : 0255D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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