Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sccv Plein Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 83214714400014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : Bourgoin Jallieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Bertollier
Lieu-dit du terrain : La Madeleine
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BARBERAZ
Section cadastrale 1 : 0088B
Section cadastrale 2 : 0286B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1465
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1736
France Cadastre