Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : Savoisienne Habitat - Monsieur Rabillard Samuel
Numéro de SIRET du demandeur : 74552028800010
Numéro de voie du demandeur : 239
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Martiniere
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : Bassens
Cedex du demandeur : 73025
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : d' Apremont
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BARBERAZ
Section cadastrale 1 : 0076D
Section cadastrale 2 : 0077D
Section cadastrale 3 : 0253D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8925
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1917
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre