Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative Agricole de Rognonas
Numéro de SIRET du demandeur : 78276263700026
Numéro de voie du demandeur : 652
Libellé de la voie du demandeur : route de Terrefort
Code postal du demandeur : 13570
Localité du demandeur : BARBENTANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 652
Libellé de la voie du terrain : route de Tarascon
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Barbentane
Section cadastrale 1 : 105BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre