Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARBENTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130010800019
Libellé de la voie du demandeur : Cours Jean-Baptiste Rey
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 13570
Localité du demandeur : BARBENTANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit les Espidegles
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Barbentane
Section cadastrale 1 : 5CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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