Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARBENTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130010800019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : COURS JEAN-BAPTISTE REY
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13570
Localité du demandeur : BARBENTANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES ESPLANTADES
Code postal du terrain : 13570
Localité du terrain : BARBENTANE
Section cadastrale 1 : 119AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre