Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARBENTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130010800019
Libellé de la voie du demandeur : COURS JEAN-BAPTISTE REY
Code postal du demandeur : 13570
Localité du demandeur : BARBENTANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH PONT DE LA GAFFE
Code postal du terrain : 13570
Localité du terrain : BARBENTANE
Section cadastrale 1 : 119AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13476
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre