Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAUT EPOUSE MONTAGNIER BENEDICTE
Numéro de voie du demandeur : 232
Libellé de la voie du demandeur : CH DES MICOCOULIERS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU VAL D ESTABLE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : LA BARBEN
Section cadastrale 1 : 24AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70503
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre