Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA BARBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21130009000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE FORBIN
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : LA BARBEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain : LES CEDRES
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : LA BARBEN
Section cadastrale 1 : 7AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 500
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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