Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VIGNOBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 88152014200012
Numéro de voie du demandeur : 4500
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AGUILLES
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE VAL D'ESTABLE
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : LA BARBEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4500
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EGUILLES
Lieu-dit du terrain : DOMAINE VAL D'ESTABLE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : LA BARBEN
Section cadastrale 1 : 25AP
Section cadastrale 2 : 28AP
Section cadastrale 3 : 29AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37660
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre