Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 232
Libellé de la voie du demandeur : CH DES MICOCOULIERS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU VAL D ESTABLE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : LA BARBEN
Section cadastrale 1 : 24AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70503
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre