Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : VIEUX CHEMIN D'ISTRES
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD572
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A HUILE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : La Barben
Section cadastrale 1 : 146AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre