Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Energie du Bassigny
Numéro de SIRET du demandeur : 83749175200015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Ancerviller
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Barbas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Ancerviller
Lieu-dit du terrain : au Chaufour
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Barbas
Section cadastrale 1 : 504C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre