Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC de Vezouze en Piemont
Numéro de SIRET du demandeur : 20006943300015
Libellé de la voie du demandeur : 38 rue de la Voise
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : BLAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE SAULE
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : BARBAS
Section cadastrale 1 : 108ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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