Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CORALINES
Numéro de SIRET du demandeur : 48791803300016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MAURICE PETSCHE
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : BIRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CLOSURES
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : BARATIER
Section cadastrale 1 : 815A
Section cadastrale 2 : 816A
Section cadastrale 3 : 817A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 757
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre