Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYME05
Numéro de SIRET du demandeur : 20004920300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARADISIER
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : SAVINES-LE-LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AIRE DE COVOITURAGE
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : BARATIER
Section cadastrale 1 : 74ZA
Section cadastrale 2 : 75ZA
Section cadastrale 3 : 196ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre