Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BARASTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620082400011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gery
Code postal du demandeur : 62124
Localité du demandeur : BARASTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gery - LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62124
Localité du terrain : BARASTRE
Section cadastrale 1 : 546A
Section cadastrale 2 : 547A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3167
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre