Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120056300016
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain : CARCENAC-PEYRALES
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 1532B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre