Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ALBOUY
Numéro de SIRET du demandeur : 39755961800012
Libellé de la voie du demandeur : LES TAVERNES
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TAVERNES
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 431B
Section cadastrale 2 : 1787B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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