Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BARAQUEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120056300016
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : BARAQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 1532B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2168
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre